JORF n°0284 du 24 novembre 2020

Arrêté du 19 novembre 2020

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la consommation ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 14 novembre 2019,

Arrêtent :

Article 1

Pour la récolte 2019, le coefficient K prévu dans les cahiers des charges de certaines appellations d'origine contrôlées est fixé, conformément au tableau établi ci-dessous :

| Appellations d'origine contrôlées | Coefficient K | |---------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | Arbois mention « vin de paille » | 3 | |Côtes du Jura mention « vin de paille »| 3 | | L'Etoile mention « vin de paille » | 3 | | Hermitage mention « vin de paille » | 3 | | Haut-Montravel |Pas de revendication de Côtes de Montravel sur la même superficie en production| | Saussignac | Pas de revendication de Bergerac sur la même superficie en production | | Sainte-Croix-du-Mont | 1,625 | | Loupiac | 1,625 | | Cadillac | 1,757 | | Cérons | 1,625 | | Jurançon | 1,5 | |Jurançon mention « vendanges tardives »| 1,65 | | Pacherenc du Vic-Bilh | 1,65 |

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 novembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur principal des affaires maritimes, sous-direction filières agroalimentaires,

T. Roche

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini