En vigueur depuis le 25 novembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Report de la date limite d'expression du volontariat
L'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2020 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « La date limite d'expression du volontariat est fixée au 15 novembre 2020, à minuit, pour les conseils de la fonction militaire » sont remplacés par les mots : « La date limite d'expression du volontariat est fixée au 5 décembre 2020, à minuit, pour les conseils de la fonction militaire ».
1 version
1 modifié