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Arrêté du 13 novembre 2020

modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 fixant les dates des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Report de la date limite pour les volontaires militaires

Résumé. L'arrêté du 13 novembre 2020 repousse au 5 décembre la date limite pour les militaires de s'exprimer sur leur condition.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) et R. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) à R. 4124-27 (Application des règles pour les organismes consultatifs militaires) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 (Organisation des conseils militaires) fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2020 (Dates et modalités pour les inscriptions et élections dans les conseils militaires) fixant les dates des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 novembre 2020

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Report de la date limite d'expression du volontariat

Résumé. La date limite pour exprimer son volontariat dans les conseils de la fonction militaire est repoussée au 5 décembre 2020.

L'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2020 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « La date limite d'expression du volontariat est fixée au 15 novembre 2020, à minuit, pour les conseils de la fonction militaire » sont remplacés par les mots : « La date limite d'expression du volontariat est fixée au 5 décembre 2020, à minuit, pour les conseils de la fonction militaire ».

En vigueur depuis le 25 novembre 2020

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Modification de la date limite pour le volontariat militaire

Résumé. L'arrêté fixe la date limite pour les volontaires de la fonction militaire au 5 décembre 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2020.

Florence Parly

En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 2020

Arrêté du 13 novembre 2020
Article 1
Article 2