JORF n°0284 du 24 novembre 2020

Arrêté du 13 novembre 2020

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-1 à R. 4124-27 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2020 fixant les dates des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2020 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « La date limite d'expression du volontariat est fixée au 15 novembre 2020, à minuit, pour les conseils de la fonction militaire » sont remplacés par les mots : « La date limite d'expression du volontariat est fixée au 5 décembre 2020, à minuit, pour les conseils de la fonction militaire ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2020.

Florence Parly