Le ministre de l'intérieur,
Vu le code pénal, notamment son article 413-7 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-8 et R. 2311-1 à R. 2311-8 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale,
Arrête :
L'ensemble des locaux et installations des locaux occupés par le Groupement d'intêret public « #France 2023 » situés au 5-7, avenue du Coq, 75009 Paris sont désignés comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.
1 version
Le directeur général du comité d'organisation et le directeur délégué à la sécurité désigné en qualité d'officier de sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 novembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la protection du ministère,
L. Gola de Monchy