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Arrêté du 4 novembre 2020

fixant le taux de promotion du corps des inspecteurs de l'éducation nationale pour les années 2021 et 2022

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des inspecteurs de l'éducation nationale

Résumé. Les inspecteurs de l'éducation nationale auront un taux de promotion de 30% pour les années 2021 et 2022.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'économie, des finances et de la relance, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 29 juillet 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 novembre 2020

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Taux de promotion des inspecteurs de l'éducation nationale

Résumé. Le taux de promotion pour les inspecteurs de l'éducation nationale est fixé à 30% pour les années 2021 et 2022.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 30% pour les années 2021 et 2022.

En vigueur depuis le 25 novembre 2020

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Taux de promotion des inspecteurs de l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté fixe à 30% le taux de promotion pour les avancements de grade des inspecteurs de l'éducation nationale pour les années 2021 et 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 2020

Arrêté du 4 novembre 2020
Article 1
Article 2