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Arrêté du 12 novembre 2020

fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique

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Modification des règles de détachement des ingénieurs en chef

Résumé. Un arrêté du 12 novembre 2020 met à jour les règles d'un précédent arrêté pour les ingénieurs en chef dans les services d'outre-mer.

La ministre de la transition écologique,

Vu le décret du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2020 (Arrêté du 30 mars 2020 sur le détachement des ingénieurs) fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 novembre 2020

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé (Arrêté du 30 mars 2020 sur le détachement des ingénieurs) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 novembre 2020

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Publication d'un arrêté modifiant des annexes

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour remplacer les annexes d'un précédent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 12 novembre 2020 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 30 mars 2020.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 12 novembre 2020 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 30 mars 2020.
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Modification des postes de détachement pour ingénieurs en chef

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes pour le détachement d'ingénieurs en chef dans les services d'outre-mer.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 12 novembre 2020 met à jour les règles établies par un précédent arrêté du 30 mars 2020.

Fait le 12 novembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 2020

Arrêté du 12 novembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe