Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 88-289 du 1er juillet 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par les décisions nos 91-1019 du 29 octobre 1991, n° 2010-598 du 1er juin 2010 et n° 2016-111 du 3 février 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 91-1012 du 29 octobre 1991, modifiée notamment par les décisions nos 2010-598 du 1er juin 2010 et 2016-111 du 3 février 2016, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 91-1018 du 29 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 95-1100 du 23 mai 1995, modifiée notamment par la décision n° 2017-594 du 20 juillet 2017, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Pays de Savoie de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la demande de modifications techniques présentée par la société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I et II de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues aux annexes de la décision n° 91-1012 du 29 octobre 1991 modifiée susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe III de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues aux annexes de la décision n° 91-1018 du 29 octobre 1991 modifiée susvisée.
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Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Royan définies à l'annexe de la décision n° 91-1012 du 29 octobre 1991 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe IV de la présente décision.
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Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Bleu La Rochelle à Royan définies à l'annexe de la décision n° 88-289 du 1er juillet 1998 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe V de la présente décision.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 susvisée.
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Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Bleu Pays de Savoie à Saint-Jorioz définies à l'annexe de la décision n° 95-1100 du 23 mai 1995 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe VII de la présente décision.
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La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 novembre 2020.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre