JORF n°0236 du 27 septembre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Décret n° 2020-1172 du 25 septembre 2020 relatif à la suppression du service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implanté en Tunisie
- Décret n° 2020-1173 du 25 septembre 2020 pris en application de l'article 31 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux
- Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux
- Décret n° 2020-1176 du 25 septembre 2020 portant échelonnement indiciaire applicable aux pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptiste et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux de la catégorie A
- Décret n° 2020-1177 du 25 septembre 2020 portant échelonnement indiciaire applicable aux masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux de la catégorie A
- Arrêté du 19 août 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2020)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 24 septembre 2020 portant approbation de la modification du règlement intérieur de l'Institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
- Décision du 25 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
- Ministère de la culture
- Décret n° 2020-1178 du 25 septembre 2020 portant modification du décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales
- Arrêté du 22 septembre 2020 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société HADES
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-1179 du 26 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
- Arrêté du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
- Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement salivaire
- Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
- Arrêté du 25 septembre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de l'acte de prélèvement salivaire dans le cadre de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 25 septembre 2020 portant nominations au conseil scientifique de l'Institut des hautes études de la défense nationale
- Arrêté du 25 septembre 2020 portant désignation des candidats admis à suivre les sessions nationales (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 23 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
- Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes
- Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat - M. PICHON de VENDEUIL (Marc)
- Arrêté du 23 septembre 2020 portant modification de la composition du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
- Arrêté du 24 septembre 2020 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
- Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Cour des comptes
- Arrêté du 25 septembre 2020 reportant l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat ouvert par arrêté du 22 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
- Arrêté du 25 septembre 2020 reportant l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ouvert par arrêté du 22 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
- Arrêté du 25 septembre 2020 reportant l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières ouvert par arrêté du 22 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières
- Arrêté du 25 septembre 2020 reportant l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières ouvert par arrêté du 22 janvier 2020 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
- Arrêté du 25 septembre 2020 reportant l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières ouvert par arrêté du 22 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel aux agents de catégorie C pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
- Autorité de la concurrence
- Caisse des dépôts et consignations
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la transition écologique
- Ministère des solidarités et de la santé
- Annonces