Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D613-6 > >
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1 modifié
JORF n°0236 du 27 septembre 2020
Décret n°2020-1180 du 25 septembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu code de l'éducation, notamment son article D. 613-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 juillet 2020 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juillet 2020,
Décrète :
Article 2
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 septembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal