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Décret n°2020-1180 du 25 septembre 2020

mettant fin à la délivrance du diplôme national de technologie spécialisé et modifiant le code de l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles des diplômes universitaires

Résumé. Un nouveau décret limite la durée de validité d'un diplôme et ajoute la Licence professionnelle comme nouveau grade universitaire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu code de l'éducation, notamment son article D. 613-6 (Liste des diplômes nationaux pour grades universitaires) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 juillet 2020 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juillet 2020,

Décrète :

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Ajout d'une limitation temporelle et introduction d'un nouveau diplôme

Résumé. Le décret ajoute une limite de temps au diplôme national de technologie spécialisé et introduit la Licence professionnelle comme nouveau grade universitaire reconnu.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 septembre 2020

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Exécution d'un décret par la ministre

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le lundi 28 septembre 2020

Décret n°2020-1180 du 25 septembre 2020
Article 1
Article 2