Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide temporaire des professionnels de santé étrangers

Résumé. Un arrêté permet aux professionnels de santé étrangers d'aider temporairement en France pour gérer la crise sanitaire.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2020/598/F ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) et L. 3131-16 (Mesures du ministre de la santé en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 (Adaptation des mesures de quarantaine) organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu l'arrêté du 13 août 2014 (Prélèvements médicaux : qui et où ?) fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2020 (Arrêté du 7 mars 2020 sur les tests de détection du SARS-CoV-2) portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7) (inscription de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR) ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2020 (Inclusion des tests SARS-CoV-2 dans la nomenclature des actes de biologie médicale) portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7) (inscription de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR) ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2020 (Remboursement des tests COVID-19) portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7) (diagnostic biologique de l'infection par le SARS-CoV-2) ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé du 18 septembre 2020 relatif à l'inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7), de la détection du génome du virus SARS-CoV-2 par technique de transcription inverse suivie d'une amplification (RT-PCR) sur prélèvement salivaire ;

Considérant que la circulation du virus covid-19 est toujours active notamment en outre-mer, que le plan blanc a été déclenché dans les centres hospitaliers universitaires de Martinique et de Guadeloupe ; qu'il est nécessaire de disposer d'un nombre suffisant de professionnels de santé dans les structures de soins et de permettre, en cas de nécessité, le recrutement dérogatoire de professionnels de santé titulaires de diplômes obtenus dans un Etat autre que la France ;

Considérant que la stratégie des tests impose de rendre la réalisation du test virologique plus facile en identifiant toutes les évolutions possibles pour faire face à la crise sanitaire ; qu'il y a lieu, en conséquence, d'autoriser les professionnels de santé déjà autorisés à réaliser le prélèvement nasopharyngé à pratiquer le prélèvement salivaire et de prévoir les conditions de facturation correspondantes ;

Considérant qu'il y a lieu de préciser la liste des personnes autorisées à réaliser des tests rapides nasopharyngés d'orientation diagnostique antigéniques sous la responsabilité des médecins,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation provisoire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers

Résumé. Un arrêté permet aux professionnels de santé étrangers d'exercer temporairement dans certaines régions françaises pour aider à gérer la crise sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2020Art. 16-1
- Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 16-1

En vigueur depuis le 28 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 septembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2020.

Olivier Véran

En vigueur depuis le lundi 28 septembre 2020

Arrêté du 25 septembre 2020
Article 1
Article 2