La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 13 février 2014 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2016 modifiant le référentiel de certification du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 9 juin 2020,
Arrête :
Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231s (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
1 version
Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés ;
2° Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie ;
3° Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
1 version
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Scaphandrier travaux publics
(arrêté du 13/02/2014)|TITRE PROFESSIONNEL
Scaphandrier travaux publics
(présent arrêté)|
|---------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------|
| Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés | Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés |
| Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie | Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie |
| Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés | Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés |
1 version
Avant le début d'une action de formation conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou à l'obtention d'un des certificats de compétences professionnelles composant ce titre, l'organisme qui dispense la formation vérifie que le stagiaire est en possession d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2 qui soit valide pendant toute la durée de la formation.
Avant le début d'une session d'examen visant l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou l'obtention d'un certificat de compétences professionnelles composant ce titre, le responsable de session du centre agréé s'assure que le candidat est en possession d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2 en cours de validité.
Les stagiaires suivant une formation conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics bénéficient, avant la période de formation en entreprise, d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé conformément aux articles R. 4624-22 et suivants du code du travail.
Les durées minimales des formations conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou à l'obtention des certificats de compétences professionnelles le composant sont précisées dans les tableaux ci-après :
Durées minimales et modalités des formations conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux public :
| INTITULES DES FORMATIONS | MODALITES DES FORMATIONS| DUREES
DES FORMATIONS|
|------------------------------------------------------------------------|-------------------------|----------------------------------|
| Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés | En centre de formation | 140 heures |
| Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie| En centre de formation | 105 heures |
| Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés | En centre de formation | 140 heures |
| Formation en entreprise | En entreprise | 70 heures |
| Total | | 455 heures |
Durée minimale et modalité des formations conduisant à l'obtention du certificat de compétences professionnelles “ Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés ” :
| INTITULE DE LA FORMATION | MODALITES DE LA FORMATION| DUREE
DE LA FORMATION|
|-------------------------------------------------------------|--------------------------|----------------------------------|
| Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés| En centre de formation | 140 heures |
Durée minimale et modalité des formations conduisant à l'obtention du certificat de compétences professionnelles “ Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie ” :
| INTITULE DE LA FORMATION | MODALITES DE LA FORMATION| DUREE
DE LA FORMATION|
|------------------------------------------------------------------------|--------------------------|----------------------------------|
| Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie| En centre de formation | 105 heures |
Durée minimale et modalité des formations conduisant à l'obtention du certificat de compétences professionnelles “ Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés ” :
| INTITULE DE LA FORMATION | MODALITES DE LA FORMATION| DUREE
DE LA FORMATION|
|--------------------------------------------------------|--------------------------|----------------------------------|
| Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés| En centre de formation | 140 heures |
1 version
1 cité
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 septembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais