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Arrêté du 17 septembre 2020

relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier de scaphandrier travaux publics

Résumé. Le métier de scaphandrier travaux publics est reconnu pour cinq ans, avec des compétences spécifiques et une formation obligatoire.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 13 février 2014 (Reconnaissance du diplôme de scaphandrier travaux publics) relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2016 (Modification des règles pour le titre professionnel de scaphandrier) modifiant le référentiel de certification du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 9 juin 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 septembre 2020 · Dernière version le 16 juin 2022

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Mise à jour du titre professionnel de scaphandrier

Résumé. Le métier de scaphandrier travaux publics est mis à jour et reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231s (code NSF).

En vigueur depuis le 28 septembre 2020

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Accès aux référentiels pour le métier de scaphandrier

Résumé. Les documents pour le métier de scaphandrier travaux publics sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 28 septembre 2020

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Les compétences du scaphandrier travaux publics

Résumé. Le métier de scaphandrier travaux publics est divisé en trois compétences principales : mesurer et placer des ouvrages sous l'eau, construire et entretenir des réseaux immergés en maçonnerie, et assembler/démonter des structures métalliques sous-marines.

Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés ;
2° Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie ;
3° Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 28 septembre 2020

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Reconnaissance des anciens certificats pour les scaphandriers

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les scaphandriers travaux publics sont maintenant reconnus comme valides selon un tableau de correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Scaphandrier travaux publics
(arrêté du 13/02/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Scaphandrier travaux publics
(présent arrêté)
Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés
Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie
Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés

En vigueur depuis le 16 juin 2022

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Conditions pour la formation de scaphandrier travaux publics

Résumé. Pour devenir scaphandrier travaux publics, il faut avoir un certificat d'aptitude à l'hyperbarie et suivre une formation de 455 heures minimum.

Avant le début d'une action de formation conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou à l'obtention d'un des certificats de compétences professionnelles composant ce titre, l'organisme qui dispense la formation vérifie que le stagiaire est en possession d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2 qui soit valide pendant toute la durée de la formation.
Avant le début d'une session d'examen visant l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou l'obtention d'un certificat de compétences professionnelles composant ce titre, le responsable de session du centre agréé s'assure que le candidat est en possession d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2 en cours de validité.
Les stagiaires suivant une formation conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics bénéficient, avant la période de formation en entreprise, d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé conformément aux articles R. 4624-22 et suivants du code du travail (Suivi médical renforcé pour les postes à risque).
Les durées minimales des formations conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou à l'obtention des certificats de compétences professionnelles le composant sont précisées dans les tableaux ci-après :
Durées minimales et modalités des formations conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux public :

INTITULES DES FORMATIONS MODALITES DES FORMATIONS DUREES
DES FORMATIONS
Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés En centre de formation 140 heures
Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie En centre de formation 105 heures
Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés En centre de formation 140 heures
Formation en entreprise En entreprise 70 heures
Total 455 heures

Durée minimale et modalité des formations conduisant à l'obtention du certificat de compétences professionnelles “ Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés ” :

INTITULE DE LA FORMATION MODALITES DE LA FORMATION DUREE
DE LA FORMATION
Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés En centre de formation 140 heures

Durée minimale et modalité des formations conduisant à l'obtention du certificat de compétences professionnelles “ Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie ” :

INTITULE DE LA FORMATION MODALITES DE LA FORMATION DUREE
DE LA FORMATION
Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie En centre de formation 105 heures

Durée minimale et modalité des formations conduisant à l'obtention du certificat de compétences professionnelles “ Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés ” :

INTITULE DE LA FORMATION MODALITES DE LA FORMATION DUREE
DE LA FORMATION
Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés En centre de formation 140 heures

En vigueur depuis le 28 septembre 2020

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Enregistrement du titre professionnel de scaphandrier travaux publics

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel de scaphandrier travaux publics dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 28 septembre 2020

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Désignation du responsable de l'application d'un arrêté sur un titre professionnel

Résumé. Un arrêté désigne une personne responsable pour appliquer les règles d'un titre professionnel de scaphandrier travaux publics.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle et sécurité du scaphandrier travaux publics

Résumé. Un scaphandrier travaille sous l'eau pour construire, entretenir ou démolir des structures, en suivant des règles de sécurité très strictes.

Fait le 17 septembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le lundi 28 septembre 2020

Arrêté du 17 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 4 bis
Article 5
Article 6
Annexe