Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait de la Tunisie des services de l'Office national
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du pays tunisien dans la liste d’assistance médicaleCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R613-1 : Organisation des services départementaux et territoriaux de l'ONACVG
→ Version 2 : Suppression d’un service à l’étrangerCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R522-7 : Entretien des sépultures militaires par l'État
→ Version 2 : Suppression de la Tunisie
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.Art. R151-20, Art. R613-1, Art. R522-7
1 version
3 modifiés