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Décret n°2020-1172 du 25 septembre 2020

relatif à la suppression du service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implanté en Tunisie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retrait de la Tunisie des services de l'Office national des anciens combattants

Résumé. Le décret retire la Tunisie des services d'entretien des tombes et de soins médicaux, ainsi que des informations sur les pensions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu le décret n° 2014-1065 du 19 septembre 2014 (Conditions de travail des fonctionnaires à l'étranger) relatif à la durée d'affectation des fonctionnaires du ministère de la défense dans les établissements de ce ministère à l'étranger ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 5 juin 2019 ;

Vu l'avis de la commission permanente du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 3 mars 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Retrait de la Tunisie dans la liste des pays concernés par l'information sur les pensions

Résumé. La Tunisie est retirée de la liste des pays où les services informent sur les pensions et révisions de pensions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 septembre 2020

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Modification des dispositions d'un décret par un autre

Résumé. Un décret peut modifier les règles établies par un autre décret précédent.

Les dispositions de l'article 2 du décret du 30 décembre 2010 (Information des retraités dans les pays du Maghreb) mentionné ci-dessus modifiées par l'article 2 (Retrait de la Tunisie dans la liste des pays concernés par l'information sur les pensions) du présent décret peuvent être modifiées par décret.

En vigueur depuis le 28 septembre 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,

Geneviève Darrieussecq

En vigueur depuis le lundi 28 septembre 2020

Décret n°2020-1172 du 25 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4