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Arrêté du 25 septembre 2020

abrogeant les arrêtés relatifs au diplôme national de technologie spécialisé

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Modification des règles du diplôme national de technologie spécialisé

Résumé. Un arrêté supprime les anciennes règles sur un diplôme spécialisé et fixe la date d'application des nouvelles règles.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 613-6 (Liste des diplômes nationaux pour grades universitaires) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 juillet 2020 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juillet 2020,

Arrête :

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Suppression des règles du diplôme national de technologie spécialisé

Résumé. L'arrêté supprime les règles anciennes sur le diplôme national de technologie spécialisé, comme les conditions d'admission et la durée de formation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 novembre 1994Art. 1 : Expérimentation d'un diplôme en maintenance nucléaireArrêté du 4 novembre 1994Art. 2 : Évaluation pour obtenir un diplômeArrêté du 4 novembre 1994Art. 3
- Arrêté du 4 novembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 31 mai 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 24 décembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 28 septembre 2020

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir du 31 août 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 31 août 2021.

En vigueur depuis le 28 septembre 2020

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 25 septembre 2020 confie à deux responsables l'application de ses règles, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le recteur de l'académie de Créteil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 25 septembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à directrice générale,

I. Prat

En vigueur depuis le lundi 28 septembre 2020

Arrêté du 25 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3