Article 1
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JORF n°0236 du 27 septembre 2020
Décret n°2020-1178 du 25 septembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires et légales, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 modifié relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse ;
Vu le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019 > > Art. 4 > >
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Article 4
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 septembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin