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Décret n°2020-1177 du 25 septembre 2020

portant échelonnement indiciaire applicable aux masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux de la catégorie A

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des indices de rémunération des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux

Résumé. Ce décret fixe les salaires des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes travaillant pour les collectivités territoriales, en fonction de leur niveau d'expérience.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu le décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 (Règles de carrière des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes dans la fonction publique territoriale) portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 1er juillet 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 juillet 2020,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 septembre 2020 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Indices de rémunération des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux selon leur grade et échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable aux masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ECHELON INDICES BRUTS
Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe
9ème échelon 940
8ème échelon 906
7ème échelon 868
6ème échelon 825
5ème échelon 781
4ème échelon 739
3ème échelon 695
2ème échelon 663
1er échelon 614
Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste
11ème échelon 886
10ème échelon 836
9ème échelon 792
8ème échelon 750
7ème échelon 709
6ème échelon 669
5ème échelon 631
4ème échelon 595
3ème échelon 558
2ème échelon 518
1er échelon 489

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Indices bruts pour les échelons provisoires des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les échelons provisoires des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux avant leur premier échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus avant le 1er échelon du grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe, est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELON INDICES BRUTS
2ème échelon provisoire 580
1er échelon provisoire 548

En vigueur depuis le 28 septembre 2020

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

En vigueur depuis le 28 septembre 2020

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Exécution et entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret précise que plusieurs ministres sont responsables de sa mise en œuvre, qui débutera le mois suivant sa publication.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur du lundi 28 septembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Décret n°2020-1177 du 25 septembre 2020
Article 1
Article 1-1
Article 2
Article 3