JORF n°0236 du 27 septembre 2020

Décret n°2020-1177 du 25 septembre 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu le décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 1er juillet 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 juillet 2020,

Décrète :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

| GRADE ET ECHELON | INDICES BRUTS| |------------------------------------------------------|--------------| | Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe| | | 9ème échelon | 940 | | 8ème échelon | 906 | | 7ème échelon | 868 | | 6ème échelon | 825 | | 5ème échelon | 781 | | 4ème échelon | 739 | | 3ème échelon | 695 | | 2ème échelon | 663 | | 1er échelon | 614 | | Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste | | | 11ème échelon | 886 | | 10ème échelon | 836 | | 9ème échelon | 792 | | 8ème échelon | 750 | | 7ème échelon | 709 | | 6ème échelon | 669 | | 5ème échelon | 631 | | 4ème échelon | 595 | | 3ème échelon | 558 | | 2ème échelon | 518 | | 1er échelon | 489 |

2 versions

Article 1-1

L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus avant le 1er échelon du grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe, est fixé ainsi qu'il suit :

| ECHELON | INDICES BRUTS| |------------------------|--------------| | 2ème échelon provisoire| 580 | | 1er échelon provisoire | 548 |

1 version

Article 2

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

1 version

Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 septembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt