Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance du 10 septembre 1817 relative aux avocats aux conseils et à la Cour de cassation, modifiée en dernier lieu par la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ;
Vu le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, modifié en dernier lieu par le décret n° 2020-746 du 17 juin 2020 ;
Vu l'avis favorable du conseil d'administration de l'institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation rendu le 16 septembre 2020,
Arrête :
Est approuvé le règlement intérieur de l'institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation soumis à l'avis du conseil d'administration de l'institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation le 16 septembre 2020.
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Le règlement intérieur pourra être consulté au siège du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation au 5, quai de l'Horloge, 75001 Paris (téléphone : 01-43-29-36-80) et sur le site internet de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (www.ordre-avocats-cassation.fr).
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 septembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires civiles et du sceau,
J.-F. de Montgolfier