JORF n°0223 du 12 septembre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 8 septembre 2020 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2020
- Arrêté du 8 septembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société EEPL fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 9 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération générale du logement (CGL)
- Ministère des armées
- Arrêté du 7 septembre 2020 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2021 aux concours de praticiens confirmés et de praticiens certifiés sur titres en médecine d'armée
- Arrêté du 7 septembre 2020 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2021 aux concours de praticiens confirmés et certifiés sur épreuves en médecine d'armée et en recherche
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 août 2020 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association dite « Association France Alzheimer Haut-Rhin »
- Arrêté du 4 septembre 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 7 septembre 2020 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Décision du 7 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 19 août 2020 portant ouverture d'un concours sur titres avec épreuve de puéricultrice territoriale de classe normale organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2021)
- Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 modifié portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan des concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial (session 2020)
- Arrêté du 25 août 2020 portant ouverture en 2021 des concours externe, interne et 3e concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe, dans les spécialités musée, bibliothèque et archives, par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire
- Arrêté du 31 août 2020 portant ouverture d'un examen d'accès au grade d'attaché principal territorial (session 2021) organisé par le centre de gestion du Rhône
- Ministère de la justice
- Arrêté du 4 septembre 2020 portant approbation du règlement intérieur de la chambre départementale des notaires de l'Aude
- Arrêté du 4 septembre 2020 portant approbation du règlement intérieur de la chambre des notaires de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
- Arrêté du 4 septembre 2020 portant approbation du règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Lyon
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 4 septembre 2020 relatif à l'information préalable devant être délivrée aux acquéreurs de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine
- Décision du 10 juillet 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 relatif à l'instance prévue à l'article 40 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
- Arrêté du 1er septembre 2020 fixant le montant de l'indemnité attribuée aux rapporteurs et aux membres de la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation siégeant en formation de jugement
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2020-1125 du 10 septembre 2020 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction
- Arrêté du 7 septembre 2020 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2021
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 3 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
- Arrêté du 8 septembre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 10 septembre 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe - M. CHEVALLIER (Laurent)
- Décret du 10 septembre 2020 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan - Mme GUISNEL (Isabelle)
- Décret du 10 septembre 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux Emirats arabes unis - M. CHATEL DE BRANCION (Xavier)
- Décret du 10 septembre 2020 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït - Mme LEGENDRE (Anne-Claire)
- Décret du 10 septembre 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama - M. DE SURY D'ASPREMONT (Arnaud)
- Décret du 10 septembre 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin - M. VIZY (Marc)
- Décret du 10 septembre 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis du Mexique - M. ASVAZADOURIAN (Jean-Pierre)
- Décret du 10 septembre 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou - M. GIACOMINI (Marc)
- Décret du 10 septembre 2020 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise - Mme CABALLERO (Jocelyne)
- Décret du 11 septembre 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Autriche - M. PECOUT (Gilles)
- Décret du 11 septembre 2020 portant nomination d'un consul général de France au Cap - M. ALBERTI (Laurent)
- Arrêté du 9 septembre 2020 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
- Arrêté du 9 septembre 2020 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison à grande vitesse entre Lyon et Turin
- Arrêté du 9 septembre 2020 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison à grande vitesse entre Lyon et Turin
- Arrêté du 11 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique
- Décret du 10 septembre 2020 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
- Arrêté du 10 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 10 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire
- Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Arrêté du 3 septembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 3 septembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 7 septembre 2020 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020
- Arrêté du 8 septembre 2020 portant habilitation à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 10 septembre 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Torcy (classe fonctionnelle II) - M. BRANLY (Gérard)
- Décret du 10 septembre 2020 portant nomination du sous-préfet de Torcy (classe fonctionnelle II) - M. PLAISANT (François-Claude)
- Décret du 10 septembre 2020 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Var - Mme GRAFFAULT (Audrey)
- Décret du 10 septembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Vendôme - Mme CHAPEY (Magali)
- Décret du 10 septembre 2020 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Vendée - Mme TAGAND (Anne)
- Décret du 10 septembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Châteaulin - Mme POPLIN (Léa)
- Arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire
- Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture
- Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture
- Arrêté du 10 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la mer
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 9 septembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 9 septembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Commerce extérieur et attractivité
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Transports
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Sports
- Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports
- Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère des solidarités et de la santé
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme-Ardèche
- Commission du secret de la défense nationale
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à la tarification des endoprothèses vasculaires périphériques visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des endoprothèses vasculaires périphériques PROMUS PREMIER OVER THE WIRE BTK, PROMUS PREMIER MONORAIL BTK et ELUVIA visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse vasculaire périphérique XIENCE PRIME BTK visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse vasculaire périphérique ZILVER PTX visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Informations diverses
- Successions en déshérence
- Liste de cours indicatifs
- Annonces