Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 811-1 et L. 811-2 et R. 811-1 à R. 811-7 ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2015 portant renouvellement de la Confédération générale du logement ;
Vu la demande déposée par l'association,
Arrêtent :
L'agrément de la Confédération générale du logement (CGL) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 6 août 2020.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 septembre 2020.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti