JORF n°0223 du 12 septembre 2020

Arrêté du 28 août 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 28 août 2020, et en application des dispositions de l'article L. 6351-2 du code des transports, l'arrêté du 6 juin 1973 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Nancy-Essey (Meurthe-et-Moselle) est modifié.
Les documents suivants sont approuvés et annexés à l'arrêté du 6 juin 1973 susmentionné :

- le plan d'ensemble REVISION_PSA-A1_SNIA-PEA_LFNS à l'échelle 1/50 000 ;
- le plan partiel REVISION_PSA-A2_SNIA-PEA_LFNS à l'échelle 1/25 000 ;
- le plan de détails REVISION_PSA-A3_SNIA-PEA_LFNS à l'échelle 1/10 000 ;
- la notice explicative du 5 mai 2020.

Les servitudes aéronautiques modifiées concernent les communes d'Essey-Lès-Nancy, Jarville-La-Malgrange, Nancy, Pulnoy, Saint-Max, Saulxures-Lès-Nancy, Tomblaine, situées dans le département de Meurthe-et-Moselle (1).

(1) Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nancy-Essey (les plans et la note annexe) est tenu à la disposition du public, aux jours et heures d'ouverture habituels, dans la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.