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Arrêté du 31 août 2020

abrogeant l'arrêté du 5 août 1996 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l'aérodrome de La Motte-Chalancon (Drôme), de type altiport de catégorie D, par conversion de l'altisurface de La Motte-Chalancon

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Fermeture d'un aérodrome dans la Drôme

Résumé. Un petit aéroport dans la Drôme est fermé et retiré de la liste officielle des aérodromes autorisés.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés) et D. 232-1 (Aérodromes à usage restreint : activités spécifiques) à D. 232-8 (Modification des conditions d'utilisation des aérodromes) ;

Vu le code des transports ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2020-01-31-001 du 31 janvier 2020 du préfet de la Drôme portant création d'une altisurface sur la commune de La Motte-Chalancon,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 septembre 2020

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Annulation d'un arrêté concernant un aéroport en Drôme

Résumé. Un arrêté de 1996 autorisant un petit aéroport dans la Drôme est annulé.

L'arrêté du 5 août 1996 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l'aérodrome de La Motte-Chalancon (Drôme), de type altiport de catégorie D, par conversion de l'altisurface de La Motte-Chalancon est abrogé.

En vigueur depuis le 13 septembre 2020

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Suppression de l'aérodrome de La Motte-Chalancon

Résumé. L'aérodrome de La Motte-Chalancon est retiré des listes officielles des aérodromes autorisés.

L'aérodrome de La Motte-Chalancon est supprimé de la liste n° 3 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 et de la liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile (Publication des aérodromes autorisés).

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 septembre 2020

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Suppression d'un aérodrome

Résumé. Un arrêté officialise la suppression de l'aérodrome de La Motte-Chalancon.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des aéroports,

A. Pillan

En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2020

Arrêté du 31 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3