Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 211-3 et D. 232-1 à D. 232-8 ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2020-01-31-001 du 31 janvier 2020 du préfet de la Drôme portant création d'une altisurface sur la commune de La Motte-Chalancon,
Arrête :
L'arrêté du 5 août 1996 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l'aérodrome de La Motte-Chalancon (Drôme), de type altiport de catégorie D, par conversion de l'altisurface de La Motte-Chalancon est abrogé.
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1 abrogé
L'aérodrome de La Motte-Chalancon est supprimé de la liste n° 3 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 et de la liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 23 novembre 1962 > > Art. Liste n° 3 > >
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1 modifié
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 août 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des aéroports,
A. Pillan