REQUÊTE N° 19 42 SA MELUN

Par jugement en date du 19 juin 2020, le tribunal judiciaire de Melun a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Simeon (Robert Fernand), célibataire, né à Chatenay-sur-Seine (Seine-et-Marne) le 11 mars 1929, fils de Simeon (Louis) et de Michot (Louise Angèle), domicilié à Chatenay-sur-Seine (Seine-et-Marne), 31, rue de la Vieille-Seine, décédé le 24 novembre 1994 à Provins (Seine-et-Marne). Ordonnance de nomination du 30 novembre 2000.

REQUÊTE N° 20 04 SA MELUN

Par jugements en date du 31 août 2020, le tribunal judiciaire de Melun a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de :

1. M. Jamard (Isidore), né à Evry-les-Châteaux (Seine-et-Marne) le 21 février 1851, domicilié Hameau-de-Mardilly à Evry-les-Châteaux devenue Evry-Gregy-sur-Yerre (Seine-et-Marne), décédé le 26 août 1937 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne). Ordonnance de nomination du 16 novembre 2017.
2. Mme Aubreton (Zoé), épouse de Jamard (Isidore), née à Paley (Seine-et-Marne) le 8 septembre 1854, fille de Aubreton (Joseph) et de Tranchon (Marie), domiciliée Hameau-de-Mardilly à Evry-les-Châteaux devenue Evry-Gregy-sur-Yerre (Seine-et-Marne), décédée le 28 mai 1907 à Evry-les-Châteaux (Seine-et-Marne). Ordonnance de nomination du 16 novembre 2017.