Article 1
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1 créé
JORF n°0223 du 12 septembre 2020
Arrêté du 31 juillet 2020
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et notamment les articles 40 et 56 ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2001 relatif à l'instance prévue à l'article 40 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont