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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2001Art. 5-1
1 version
1 créé
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 relatif à l'instance prévue à l'article 40 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et notamment les articles 40 et 56 ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2001 relatif à l'instance prévue à l'article 40 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2001Art. 5-1
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 13 septembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont