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Arrêté du 31 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 relatif à l'instance prévue à l'article 40 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation aux réunions par visioconférence

Résumé. Les réunions peuvent maintenant se faire par visioconférence ou audioconférence, et les participants sont considérés comme présents.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et notamment les articles 40 et 56 ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2001 relatif à l'instance prévue à l'article 40 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,

Arrête :

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Participation aux réunions par visioconférence ou audioconférence

Résumé. Les membres d'une instance peuvent maintenant participer aux réunions par visioconférence ou audioconférence, et sont considérés comme présents pour le quorum et la majorité.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 octobre 2001Art. 5-1
- Arrêté du 31 octobre 2001
Art. 5-1

En vigueur depuis le 13 septembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2020

Arrêté du 31 juillet 2020
Article 1
Article 2