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Arrêté du 8 septembre 2020

relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société EEPL fragilisée par la crise du covid-19

Abrogé24 septembre 2020
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (Loi du 25 avril 2020 sur l'ajustement budgétaire en période de crise sanitaire) de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 (Aides financières pour les entreprises en crise) relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2020 (Arrêté du 19 juin 2020 sur les aides aux entreprises) fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19,

Arrête :

Abrogé24 septembre 2020

Créé le 13 septembre 2020 · Abrogé le 24 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière exceptionnelle pour une entreprise touchée par le Covid-19

Résumé. L'État donne 300 000 euros à une entreprise en difficulté à cause du Covid-19, sous forme de prêt.

L'Etat versera trois cent mille (300 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société EEPL.
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société EEPL et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

Abrogé24 septembre 2020

Créé le 13 septembre 2020 · Abrogé le 24 septembre 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission de restructuration des entreprises,

C. Bertholet

En vigueur du dimanche 13 septembre 2020 au mercredi 23 septembre 2020

Arrêté du 8 septembre 2020
Article 1
Article 2