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Arrêté du 8 septembre 2020

fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2020

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane

Résumé. Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane ont été augmentés pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les autres entreprises.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1599 quinquies B (Taxe sur l'exploitation de l'or en Guyane), et son annexe IV, notamment son article 155 bis A ;

Vu l'avis du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies du 11 juin 2020,

Arrêtent :

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Augmentation des tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane

Résumé. Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane ont été augmentés pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les autres entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 septembre 2020

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2020 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de la législation fiscale, le directeur général des collectivités locales et le directeur de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2020.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Agnès Pannier-Runacher

En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2020

Arrêté du 8 septembre 2020
Article 1
Article 2