Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > -Code rural et de la pêche maritime > > Art. Tableau n° 58 > >
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1 modifié
JORF n°0223 du 12 septembre 2020
Décret n°2020-1125 du 10 septembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 751-7, L. 752-2 et R. 751-25 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 ;
Vu l'avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture en date du 5 juin 2019 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 11 mars 2020,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 septembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie