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Arrêté du 3 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction

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Règles de qualité pour les boutures et plançons de peupliers et d'eucalyptus

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2020 précise les règles de qualité pour les boutures et plançons de peupliers et d'eucalyptus, notamment leur taille, leur état sanitaire et leur traçabilité.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, notamment le livre I, titre V, chapitre III, parties législative et réglementaire ;

Vu le décret n° 2003-971 du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, et modifiant le code forestier ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction,

Arrête :

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Précision des règles de qualité pour les boutures et plançons

Résumé. Les règles de qualité pour les boutures et plançons de peupliers et d'eucalyptus sont précisées, notamment sur leur taille, leur état sanitaire et leur traçabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2003Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 29 novembre 2003
Art. 3
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Modification de l'arrêté du 29 novembre

Résumé. L'arrêté du 29 novembre 2003 est modifié par l'article 4.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2003Art. 4 → Version 6
- Arrêté du 29 novembre 2003
Art. 4

En vigueur depuis le 13 septembre 2020

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2020 confie à la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,
S. Réallon

Nota. - La version consolidée de l'arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers-reglementation-controle-et-certification.

En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2020

Arrêté du 3 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3