JORF n° 0107 du 2 mai 2020

Décret n° 2020-498 du 30 avril 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de l'enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France, signé à Tunis le 31 mars 2017 (1)

Arrêté du 27 avril 2020 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères

Décret n° 2020-499 du 30 avril 2020 prescrivant à la société Electricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 94, dénommée « Atelier des matériaux irradiés (AMI) », implantée sur le site de Chinon, sur le territoire de la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire)

Décision du 25 octobre 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décret n° 2020-500 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique

Décret n° 2020-501 du 29 avril 2020 fixant l'échelonnement indiciaire afférent au corps des médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 29 avril 2020 fixant le pourcentage mentionné à l'article 13 du décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique

Décision du 23 avril 2020 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la modification du dispositif de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) des médecins libéraux conventionnés

Décret n° 2020-502 du 30 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »

Arrêté du 24 avril 2020 portant modification de l'arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés

Arrêté du 30 avril 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Arrêté du 30 avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Arrêté du 30 avril 2020 portant modification des conditions d'organisation de la session de printemps 2020 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er septembre 2020)

Arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

Arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres

Arrêté du 15 avril 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 15 avril 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 24 avril 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 30 avril 2020 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - M. Alain RIEUF

Arrêté du 30 avril 2020 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - Mme GERBAL Marie-Ange

Décret du 30 avril 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Décret du 30 avril 2020 portant maintien en détachement (magistrature) - M. MESLIN (Marc)

Arrêté du 20 avril 2020 portant promotion au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 avril 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 30 avril 2020 portant affectation d'un officier général

Arrêté du 28 avril 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Arrêté du 23 avril 2020 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 24 avril 2020 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de secrétaire général (rectificatif)

Arrêté du 30 avril 2020 portant nomination (administration centrale)

Décret du 30 avril 2020 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Flour - Mme CABOUR (Monique)

Décret du 30 avril 2020 portant nomination du sous-préfet de Mortagne-au-Perche - M. ARMAND (Gilles)

Arrêté du 28 avril 2020 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 30 avril 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)