Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2020-159 du 5 février 2020 du conseil autorisant la SARL SYDEL-HA MEDIA à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tourism Info Côte d'Azur ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SYDEL-HA MEDIA ;

Vu le courriel en date du 26 février 2020 par lequel la SARL SYDEL-HA MEDIA a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

Fait à Marseille, le 27 mars 2020.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :

La présidente,

D. Bonmati