Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2020 > > Art. 5, Art. 7, Art. 11 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2020 > > Art. 6 > >
1 version
3 modifiés
1 abrogé
JORF n°0107 du 2 mai 2020
Arrêté du 30 avril 2020
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 612-1-2 ;
Vu l'arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 avril 2020.
Frédérique Vidal