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Arrêté du 30 avril 2020

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 612-1-2 ;

Vu l'arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur,

Arrête :

Article 2

Créé le 3 mai 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 avril 2020.

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2020

Arrêté du 30 avril 2020
Article 1
Article 2