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Décision n°2020-RM-01 du 27 mars 2020

Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 et 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-747 du 19 juillet 2011 du Conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion ;

Vu la décision n° 2016-RM-14 du 11 mai 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Zirondel ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Les annexes I, III, VI et VII de la décision n° 2016-RM-14 du 11 mai 2016 susvisée sont remplacées par les annexes suivantes :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : LFM Réunion.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Plaine-des-Palmistes.
Fréquence : 92,6 MHz.
Adresse du site : 79, rue Bernard-Ginet, La Plaine-des-Palmistes (974).
Altitude du site (NGF) : 1 277 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 3 90 0 180 3 270 6
10 2 100 0 190 3 280 6
20 1 110 0 200 4 290 6
30 1 120 0 210 5 300 6
40 0 130 0 220 5 310 6
50 0 140 0 230 6 320 5
60 0 150 1 240 6 330 5
70 0 160 1 250 6 340 4
80 0 170 2 260 6 350 3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE III (*)

Nom du service : LFM Réunion.
Zone d'implantation de l'émetteur : Le Tampon.
Fréquence : 107,6 MHz.
Adresse du site : Piton des Goyaves, 135, chemin Denis-Leveneur, Petite-Ile (974).
Altitude du site (NGF) : 862 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE VI (*)

Nom du service : LFM Réunion.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Philippe.
Fréquence : 92,0 MHz.
Adresse du site : 49, rue Louis-Blériot, Vincendo, Saint-Joseph (974).
Altitude du site (NGF) : 250 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE VII (*)

Nom du service : LFM Réunion.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sainte-Suzanne.
Fréquence : 89,4 MHz.
Adresse du site : 16, rue Blanchet, Sainte-Suzanne (974).
Altitude du site (NGF) : 25 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Zirondel et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 27 mars 2020.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :

Le président,

G. Cornevaux

Décision n°2020-RM-01 du 27 mars 2020
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Article 2