La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment l'article R. 2122-34 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 11 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 21 février 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, la date : « 24 mars 2020 » est remplacée par la date : « 27 avril 2020 » ;
2° Au VI, la date : « 9 avril 2020 » est remplacée par la date : « 12 mai 2020 ».
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L'annexe I de l'arrêté du 21 février 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 avril 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou