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Arrêté du 27 avril 2020

portant modification de l'arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des indemnités pour les agents en mission

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2020 ajuste les indemnités de repas et d'hébergement pour les agents en mission à l'étranger ou en outre-mer, prolonge la durée d'application des règles à cinq ans, et confie leur mise en œuvre à la directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères ;

Considérant que l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé est entaché d'une erreur matérielle en ce qui concerne l'article 8-I (b), alinea 3, et l'article 13,

Arrête :

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Modification des indemnités de mission pour les agents à l'étranger

Résumé. Les indemnités de repas et d'hébergement pour les agents en mission à l'étranger ou en outre-mer sont ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée d'application des dispositions

Résumé. L'arrêté modifie la durée d'application des dispositions pour la porter à cinq ans à partir de son entrée en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mai 2020

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Stabilité des règles de l'arrêté du 8 avril 2019

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2020 indique que la plupart des règles d'un arrêté précédent (du 8 avril 2019) restent les mêmes.

Les autres dispositions de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé demeurent inchangées.

En vigueur depuis le 3 mai 2020

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Exécution d'un arrêté par une directrice générale

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2020 confie à la directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

H. Treheux-Duchêne

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2020

Arrêté du 27 avril 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4