Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2020-320 du 22 avril 2020

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-614 du 19 juin 2007 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique ;

Vu la décision n° 2016-944 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Radio Classique ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe III de la décision n° 2016-944 du 20 décembre 2016 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : Radio Classique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Agen.
Fréquence : 91,7 MHz.
Adresse du site : 232, rue de Bellevue, Agen (47).
Altitude du site (NGF) : 153 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 9 90 3 180 0 270 3
10 9 100 2 190 0 280 4
20 8 110 1 200 0 290 5
30 8 120 1 210 0 300 6
40 8 130 1 220 0 310 7
50 7 140 0 230 1 320 8
60 6 150 0 240 1 330 8
70 5 160 0 250 1 340 8
80 4 170 0 260 2 350 9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2020-320 du 22 avril 2020
Article 1
Article 2