Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2018 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0107 du 2 mai 2020
Arrêté du 17 mars 2020
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment son article 46-1 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2018 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2018 > > Art. 11 > >
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1 abrogé
Article 3
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 mars 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetmont