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Arrêté du 17 mars 2020

modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

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Modification des règles de recrutement dans les universités

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de membres du jury pour les emplois universitaires et supprime une règle permettant au ministre de nommer des professeurs.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment son article 46-1 (Recrutement des professeurs d'université après des mandats de direction) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2018 (Arrêté du 9 mai 2018 sur la sélection des professeurs des universités) modifié relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 (Recrutement des professeurs d'université après des mandats de direction) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,

Arrête :

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Augmentation du nombre de membres dans le jury des emplois universitaires

Résumé. Le nombre de membres du jury pour les emplois universitaires passe de 12 à 28.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une règle de nomination des professeurs

Résumé. L'article abroge une règle qui permettait au ministre de nommer des professeurs des universités.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mai 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2020 confie au directeur général des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetmont

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2020

Arrêté du 17 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3