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Arrêté du 6 avril 2020

portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Modification des notaires associés à Saint-Paul (La Réunion)

Résumé. Un arrêté du 6 avril 2020 change les notaires associés dans une société de notaires à Saint-Paul, La Réunion.

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Modification des fonctions de notaires à Saint-Paul

Résumé. Un arrêté du 6 avril 2020 modifie les fonctions de notaires à Saint-Paul (La Réunion), en nommant et remplaçant des notaires associés dans la société NOT'AVENIR.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ISSAC ISMAËL (Naadjiah), épouse RAVATE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'AVENIR » à la résidence de Saint-Paul (La Réunion).
Mme ISSAC ISMAËL (Naadjiah), épouse RAVATE, est nommée notaire associée, membre de société par actions simplifiée « NOT'AVENIR » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Paul (La Réunion).
La démission de M. BÉRARD (Thomas, François, Jacques), notaire à la résidence de Saint-Paul (La Réunion), est acceptée.
La société par actions simplifiée « NOT'AVENIR » est nommée notaire à la résidence de Saint-Paul (La Réunion), en remplacement de M. BÉRARD (Thomas, François, Jacques).
M. BÉRARD (Thomas, François, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOT'AVENIR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Saint-Paul (La Réunion), suivant le présent arrêté.

Arrêté du 6 avril 2020