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Arrêté du 19 février 2020

modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux

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Réorganisation des compagnies républicaines de sécurité

Résumé. Un arrêté du 19 février 2020 réorganise la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en supprimant un poste et en ajoutant de nouvelles structures pour mieux coordonner les activités.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 modifié relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale) ;

Vu l'arrêté du 23 février 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 janvier 2020,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2009 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 février 2020 modifie un autre arrêté de 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2009
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Modification de l'organisation des compagnies républicaines de sécurité

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en supprimant le directeur central adjoint et en ajoutant un état-major ainsi qu'une sous-direction de l'inspection et de la réglementation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de l'inspection technique

Résumé. L'arrêté modifie les missions de l'inspection technique en les remplaçant par celles de l'état-major, qui anime et coordonne l'activité des sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la sous-direction des opérations

Résumé. La sous-direction des opérations de la police nationale élabore les principes de participation aux missions et centralise la documentation opérationnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines de la police nationale est chargée de la gestion du personnel et de la coordination des formations.

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Modification des missions de la sous-direction du soutien opérationnel

Résumé. La sous-direction du soutien opérationnel de la police nationale se concentre désormais sur l'innovation et la logistique du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la sous-direction de l'inspection et de la réglementation

Résumé. La sous-direction de l'inspection et de la réglementation prend en charge l'élaboration des textes réglementaires et le contrôle des formations et personnels des compagnies républicaines de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 avril 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 février 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2020.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2020

Arrêté du 19 février 2020
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8