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Modification d'un arrêté de 2009 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2009
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modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 modifié relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale) ;
Vu l'arrêté du 23 février 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 janvier 2020,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2009
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2009Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2009Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2009Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2009Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2009Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2009Art. 6
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En vigueur depuis le 23 avril 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 février 2020.
Christophe Castaner
En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2020