JORF n°0098 du 22 avril 2020

Arrêté du 19 février 2020

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 modifié relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 23 février 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 janvier 2020,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2009

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2009 > > Art. 1 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2009 > > Art. 2 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2009 > > Art. 3 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2009 > > Art. 4 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2009 > > Art. 5 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2009 > > Art. 6 > >

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 février 2020.

Christophe Castaner