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Arrêté du 19 février 2020

modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation de l'inspection générale de la police nationale

Résumé. L'arrêté réorganise l'inspection générale de la police nationale en créant un directeur des services actifs et trois sous-directions.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale) ;

Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 (Décret du 28 août 2013 sur l'inspection générale de la police nationale) modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 août 2013 (Réorganisation de l'inspection générale de la police nationale) modifié relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 janvier 2020,

Arrête :

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Changement de direction à l'inspection générale de la police nationale

Résumé. L'inspection générale de la police nationale est désormais dirigée par un directeur des services actifs, qui en est aussi le chef.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de l'inspection générale de la police nationale

Résumé. L'inspection générale de la police nationale est désormais organisée en trois sous-directions : l'inspection et l'audit interne, les enquêtes administratives et judiciaires, et l'analyse, le conseil et la maîtrise des risques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 avril 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 février 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2020.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2020

Arrêté du 19 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3