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Arrêté du 14 avril 2020

modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières

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Modification des règles de présentation des textes réglementaires

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2020 modifie les règles de présentation des titres et résumés des articles qui changent les règles existantes.

La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code minier ;

Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2016 modifié fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 avril 2020

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Modification des annexes d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un règlement précédent concernant la santé.

Les annexes I, II et III de l'arrêté du 5 octobre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 avril 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un nouvel arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modifiés

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2020 modifie les règles de présentation des titres et résumés des articles qui changent les règles existantes.
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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Modification des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2020 met à jour les règles de présentation des titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 14 avril 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2020

Arrêté du 14 avril 2020
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe