JORF n°0098 du 22 avril 2020

Arrêté du 20 février 2020

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6, 21, 22 et 22-1 ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2017 portant création d'un service d'administration centrale dénommé « Service central de la police technique et scientifique » ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 25 novembre 2019,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 avril 2017 > > Art. 10 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2020.

Christophe Castaner