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Arrêté du 20 février 2020

modifiant l'arrêté du 5 avril 2017 portant création d'un service d'administration centrale dénommé « Service central de la police technique et scientifique »

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Réorganisation des délégations zonales de la police technique et scientifique

Résumé. Un arrêté du 20 février 2020 modifie l'organisation des délégations zonales de la police technique et scientifique en les implantant au siège de chaque zone de défense.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale), 21 (Rôle de la direction nationale de la sécurité publique), 22 (Rôle de la direction nationale de la police judiciaire) et 22-1 (Rôle de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité) ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2017 portant création d'un service d'administration centrale dénommé « Service central de la police technique et scientifique » ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 25 novembre 2019,

Arrête :

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Modification des implantations des délégations zonales

Résumé. Les délégations zonales de la police technique et scientifique sont désormais implantées au siège de chaque zone de défense.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 avril 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2020.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2020

Arrêté du 20 février 2020
Article 1
Article 2