JORF n° 0097 du 21 avril 2020

Décret n° 2020-449 du 20 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2020-450 du 20 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

Arrêté du 15 avril 2020 limitant la pratique de l'acte de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

Décision du 9 avril 2020 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique

Arrêté du 17 avril 2020 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 31 mars 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté du 17 avril 2020 portant adaptation pour la session de printemps 2020 des épreuves des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 20/92 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide »

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 17/93 « Viande fraîche et surgelée, et abats frais d'agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 05/07 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de 14 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 90 jours ou jusqu'à abattage si abattu entre 70 et 89 jours »

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Produits de charcuterie/salaison pur porc »

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau du Poitou-Charentes »

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Veau du Limousin »

Décret n° 2020-451 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement

Arrêté du 7 avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)

Arrêté du 7 avril 2020 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)

Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)

Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)

Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets et des cliniques vétérinaires et à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective régionale des vins de Champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Arrêté du 2 avril 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 2020 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 2020 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire et relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 20 avril 2020 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil - Mme COLLET (Brigitte)

Décret du 20 avril 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie - M. MAGRO (Hervé)

Arrêté du 7 avril 2020 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique

Décret du 20 avril 2020 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine - M. CELLARD (Augustin)

Décret du 20 avril 2020 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine (classe fonctionnelle III) - Mme DABOUIS (Elise)

Décret du 20 avril 2020 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet de la préfète de Lot-et-Garonne - Mme CADET (Frédérique)

Décret du 20 avril 2020 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de Lot-et-Garonne - M. DARGENT (Jean-Philippe)

Décret du 20 avril 2020 cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de l'Indre - Mme JOSSE (Lucile)

Décret du 20 avril 2020 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie - Mme PART (Juliette)

Décret du 20 avril 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort - M. GATINEAU (Mathieu)

Décret du 20 avril 2020 portant nomination de la sous-préfète de Sélestat-Erstein - Mme PÂQUET (Annick)

Décret du 20 avril 2020 portant nomination de la sous-préfète de Briançon - Mme LESTARQUIT-LEMAIRE (Hélène)

Décret du 20 avril 2020 portant nomination du sous-préfet d'Ussel - M. LE BRUN (Yann)

Arrêté du 15 avril 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur

Décret du 20 avril 2020 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 20 avril 2020 portant démission (enseignements supérieurs)