A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mars 2020Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 mars 2020Art. 1
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Section parente
Section suivante
Arrêté du 17 avril 2020
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mars 2020Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 23 mars 2020Art. 6
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Créé le 22 avril 2020
La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 avril 2020.
Bruno Le Maire