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Arrêté du 17 avril 2020

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau du Poitou-Charentes »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification temporaire des règles pour l'indication géographique protégée "Agneau du Poitou-Charentes" pendant la crise du covid-19

Résumé. Pendant la crise du covid-19, les agneaux du Poitou-Charentes peuvent être un peu plus lourds que d'habitude.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 637/2004 de la Commission du 5 avril 2004 enregistrant la dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 (Prolongation des mesures de restriction pour lutter contre le Covid-19) complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 10 avril 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 avril 2020

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Modification temporaire des règles pour l'Agneau du Poitou-Charentes

Résumé. Pendant la crise du covid-19, les agneaux du Poitou-Charentes peuvent peser un peu plus lourd.

En raison des mesures prises contre la propagation de l'épidémie de covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Agneau du Poitou-Charentes" sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à 4 mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
Au chapitre "II. - DÉNOMINATION ET TYPE DE PRODUIT", partie "A. - DESCRIPTION GÉNÉRALE DU PRODUIT" :
La disposition :

"- le poids carcasse : 14 à 22 kg carcasse"

est remplacée par :

"- le poids carcasse : 14 à 24 kg carcasse".Au chapitre "V. - DESCRIPTION DE LA MÉTHODE D'OBTENTION DE L'AGNEAU DU POITOU-CHARENTES", partie "B. - CARACTÉRISTIQUES ET EXIGENCES", rubrique "5. Abattage. Ressuage. Expédition", sous-rubrique "Sélection et identification des carcasses certifiées" :
La disposition :

"- Poids carcasse : 14 à 22 kg carcasse"

est remplacée par :

"- Poids carcasse : 14 à 24 kg carcasse".

En vigueur depuis le 22 avril 2020

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Modification temporaire des règles de l'AOP Agneau du Poitou-Charentes

Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles pour l'indication géographique protégée "Agneau du Poitou-Charentes" pendant la crise du covid-19.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le mercredi 22 avril 2020

Arrêté du 17 avril 2020
Article 1
Article 2