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Décret n°2020-449 du 20 avril 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation temporaire des gels hydroalcooliques contre le Covid-19

Résumé. Un décret permet de produire et utiliser rapidement des gels hydroalcooliques pour se protéger du Covid-19.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 avril 2020

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Autorisation immédiate des gels hydroalcooliques contre le Covid-19

Résumé. Un décret rend immédiatement applicable un arrêté autorisant temporairement la production et l'utilisation de gels hydroalcooliques pour lutter contre le Covid-19.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine.

En vigueur depuis le 21 avril 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur les produits hydro-alcooliques

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour autoriser l'utilisation de produits hydro-alcooliques comme désinfectants.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 20 avril 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le mardi 21 avril 2020

Décret n°2020-449 du 20 avril 2020
Article 1
Article 2