JORF n° 0079 du 1 avril 2020

Décret n° 2020-375 du 31 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 27 mars 2020 reportant les dates d'un concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Décret n° 2020-376 du 30 mars 2020 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Guyane

Arrêté du 26 mars 2020 fixant le nombre de postes et les conditions d'attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2020 à des praticiens étrangers

Arrêté du 26 mars 2020 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2020 à des praticiens des armées

Arrêté du 13 mars 2020 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein de l'Office français de la biodiversité

Arrêté du 23 mars 2020 fixant le tarif de la contribution prévue au VII de l'article 302 bis K du code général des impôts

Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d'économies d'énergie

Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie concernant le « Coup de pouce Isolation » et le « Coup de pouce Chauffage », l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ainsi que l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 30 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de six aérogénérateurs au maximum

Décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables

Arrêté du 17 mars 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence de la biomédecine

Arrêté du 17 mars 2020 fixant la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé au titre de l'année 2019

Arrêté du 17 mars 2020 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2020

Arrêté du 17 mars 2020 fixant le montant de la dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'exercice 2020

Arrêté du 17 mars 2020 fixant pour 2020 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé

Arrêté du 17 mars 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de la Plateforme des données de santé

Arrêté du 24 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 mars 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence nationale de santé publique

Arrêté du 31 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 13 mars 2020 fixant le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances au titre de l'année 2020

Décision du 30 mars 2020 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décision du 30 mars 2020 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret n° 2020-379 du 30 mars 2020 relatif au délai de dépôt d'une demande d'accompagnement financier à la réduction du temps de travail à Mayotte

Décision du 23 mars 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décret n° 2020-380 du 30 mars 2020 pris en application de l'article 220 octies du code général des impôts

Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (rectificatif)

Décret du 30 mars 2020 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 30 mars 2020 portant nomination du directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion

Arrêté du 31 mars 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 31 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)

Arrêté du 30 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Décret du 31 mars 2020 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. LECRU (Grégory)

Décret du 31 mars 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. de la FOUCHARDIERE (Etienne)

Arrêté du 25 mars 2020 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Décret du 30 mars 2020 portant démission (enseignements supérieurs)

Décret du 30 mars 2020 portant radiation (enseignements supérieurs)

Décret du 30 mars 2020 modifiant le décret du 15 janvier 2020 portant radiation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 9 mars 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « ECOFOR (systèmes forestiers) »

Arrêté du 31 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Décret du 30 mars 2020 portant nomination du président suppléant de la commission de classification des œuvres cinématographiques

Arrêté du 25 mars 2020 portant nomination (musées nationaux)

Arrêté du 27 mars 2020 portant nomination (musées nationaux)