Article 1
M. Hervé GONSARD est désigné représentant avec voix consultative de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer.
1 version
JORF n°0079 du 1 avril 2020
Décision du 25 mars 2020
Le gouverneur de la Banque de France,
Vu le livre VII du code monétaire et financier relatif au régime de l'outre-mer, notamment son article R. 712-16,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 mars 2020.
F. Villeroy de Galhau