Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 25 mars 2020

Le gouverneur de la Banque de France,

Vu le livre VII du code monétaire et financier relatif au régime de l'outre-mer, notamment son article R. 712-16,

Décide :

M. Hervé GONSARD est désigné représentant avec voix consultative de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 2020.

F. Villeroy de Galhau

Décision du 25 mars 2020
Article 1
Article 2