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Décret n°2020-375 du 31 mars 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret d'urgence pour le système de santé face au Covid-19

Résumé. Un décret rend tout de suite applicable un arrêté pour organiser les hôpitaux pendant l'épidémie de Covid-19.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 avril 2020

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Application immédiate des mesures sanitaires contre le covid-19

Résumé. Un décret rend immédiatement applicable un arrêté du 31 mars 2020 pour organiser le système de santé face à l'épidémie de covid-19.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 31 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

En vigueur depuis le 2 avril 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sanitaire

Résumé. Ce décret entre en vigueur tout de suite après sa publication pour aider à gérer la crise du Covid-19.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 31 mars 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2020

Décret n°2020-375 du 31 mars 2020
Article 1
Article 2