Article 1
1 version
JORF n°0079 du 1 avril 2020
Arrêté du 25 mars 2020
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles R. 221-14, R. 221-16, R. 221-18, R. 221-22 et R. 221-31 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 25 février 2020,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 > > Art. 3-1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 > > Art. 3-5 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 > > Art. 3-8 > >
1 version
1 modifié
Article 5
Il est rétabli une annexe IV dont le texte est annexé au présent arrêté et l'annexe IV-1 est insérée après l'annexe IV.
1 version
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
1 version
Article 7
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 mars 2020.
Pour la ministre par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel