Article 1
1 version
JORF n°0079 du 1 avril 2020
Arrêté du 25 mars 2020
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-8, L. 221-12, R. 221-14, R. 221-18, D. 221-20 et R. 221-31 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 17 mars 2020,
Arrête :
Article 2
A créé les dispositions suivantes :
> -ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 > > Art. 8-10, Art. 3-7-1 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 > > Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 3-7, Art. 3-8 > >
1 version
2 créés
4 modifiés
Article 3
L'annexe VII au présent arrêté est insérée après l'annexe VI de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé.
1 version
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. 4-1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 5
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées annexées à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé et portant les mêmes références.
1 version
Article 6
1 version
Article 7
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 mars 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel