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Arrêté du 25 mars 2020

modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie concernant le « Coup de pouce Isolation » et le « Coup de pouce Chauffage », l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ainsi que l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté met à jour les règles sur les économies d'énergie, en prolongeant des délais et en ajoutant de nouvelles règles pour les travaux d'isolation et de chauffage jusqu'en 2021.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables), L. 221-12 (Précisions sur l'application des certificats d'économies d'énergie), R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie), R. 221-18 (Ajustement des certificats d'économies d'énergie), D. 221-20 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-31 (Modalités d'application des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 17 mars 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 avril 2020

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Modification d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour des articles concernant les économies d'énergie, notamment en prolongeant des délais et en ajoutant de nouvelles règles.

L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des bonifications pour les économies d'énergie) et 3 (Ajout d'une annexe à un arrêté) du présent arrêté.

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Modification des bonifications pour les économies d'énergie

Résumé. Les opérations d'isolation et de chauffage bénéficient de bonifications sous conditions jusqu'en 2021, avec des contrôles aléatoires pour vérifier leur conformité.


A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 avril 2020

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Ajout d'une annexe à un arrêté

Résumé. Un nouvel ajout est fait dans un arrêté existant pour organiser les règles.

L'annexe VII au présent arrêté est insérée après l'annexe VI de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations).

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Réduction du délai pour demander les certificats d'économies d'énergie

Résumé. Les certificats d'économies d'énergie doivent être demandés dans un délai réduit après la fin des travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 avril 2020

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Mise à jour des fiches d'opérations standardisées

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2020 met à jour les fiches d'opérations standardisées pour remplacer celles de l'arrêté de 2014.

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées annexées à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) et portant les mêmes références.

En vigueur depuis le 2 avril 2020

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Dates d'entrée en vigueur des modifications

Résumé. L'article fixe les dates d'application de certaines modifications apportées à un arrêté sur les économies d'énergie.

Le II de l'article 4 (Réduction du délai pour demander les certificats d'économies d'énergie) entre en vigueur le 1er juillet 2020. Le b du V de l'article 2 (Modification des bonifications pour les économies d'énergie) entre en vigueur le 1er septembre 2020. Le VI de l'article 2 (Modification des bonifications pour les économies d'énergie) et l'article 5 (Mise à jour des fiches d'opérations standardisées) s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2020.

En vigueur depuis le 2 avril 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des fiches pour les travaux énergétiques

Résumé. Les fiches pour les travaux d'isolation et d'efficacité énergétique dans les maisons, bureaux et usines sont mises à jour.

Fait le 25 mars 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2020

Arrêté du 25 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe