JORF n°0079 du 1 avril 2020

Décision du 30 mars 2020

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, notamment ses articles 1er et 2 ;

Vu la résolution du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 26 février 2020 modifiée relative aux modalités adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de la nomination à la présidence de la société France Télévisions prévue à l'article 47-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, modifiée par la résolution du 18 mars 2020 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

La résolution du 26 février 2020 est modifiée conformément aux dispositions suivantes :
1° La dernière phrase du deuxième alinéa est remplacée par les phrases suivantes :
« Ces candidatures seront reçues jusqu'au 10 juillet 2020 à minuit. Les dossiers de candidature déposés peuvent être modifiés, complétés ou remplacés jusqu'à cette même date. » ;
2° La première phrase du quatrième alinéa est remplacée par la phrase suivante :
« Le Conseil prendra connaissance des dossiers de candidature le 15 juillet 2020. » ;
3° Au cinquième alinéa, la date : « 20 avril 2020 » est remplacée par la date suivante : « 20 juillet 2020 » ;
4° Au dernier alinéa, la date : « 5 mai 2020 » est remplacée par la date suivante : « 24 juillet 2020 ».

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Fait le 30 mars 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre