Article 1
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JORF n°0079 du 1 avril 2020
Arrêté du 30 mars 2020
La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 314-1 à L. 314-13, L. 314-18 à L. 314-27, et la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre III de sa partie réglementaire, notamment l'article R. 314-29 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de six aérogénérateurs au maximum ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 28 mai 2019 ;
Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 19 décembre 2019,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mai 2017 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mai 2017 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mai 2017 > > Art. 4 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mai 2017 > > Art. 5 > >
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Article 6
L'annexe au présent arrêté est ajoutée en annexe de l'arrêté du 6 mai 2017.
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Article 7
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mars 2020.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'énergie,
S. Mourlon
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
V. Beaumeunier