JORF n° 0066 du 17 mars 2020

Arrêté du 16 mars 2020 reportant les épreuves orales d'admission des concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2020

Ministère de la transition écologique et solidaire3

Arrêté3 mars 2020

Arrêté du 3 mars 2020 portant abrogation de l'arrêté du 5 juillet 2016 organisant l'ouverture de la classe préparatoire intégrée au concours externe de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable

Arrêté6 mars 2020

Arrêté du 6 mars 2020 portant agrément de la société AIN Active SLU en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine (rectificatif)

Ministère des solidarités et de la santé11

Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 mars 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code

Arrêté11 mars 2020

Arrêté du 11 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté11 mars 2020

Arrêté du 11 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté12 mars 2020

Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 13 mars 2020 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 mars 2020 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l'article R. 163-32-1 du même code

Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Ministère de l'économie et des finances1

Décret2020-26216 mars 2020

Arrêté du 16 mars 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers

Ministère du travail1

Décret n° 2020-262 du 16 mars 2020 relatif à la mise en œuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse1

Arrêté24 février 2020

Arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato

Ministère de l'intérieur1

Arrêté du 13 mars 2020 portant report de l'épreuve écrite d'admissibilité du 24 mars 2020 de l'examen professionnel et modifiant l'arrêté du 29 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation6

Arrêté13 février 2020

Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine

Arrêté21 février 2020

Arrêté du 21 février 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des nominations des jurys de concours d'écoles d'ingénieurs

Arrêté21 février 2020

Arrêté du 21 février 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique »

Arrêté2 mars 2020

Arrêté du 2 mars 2020 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau »

Arrêté2 mars 2020

Arrêté du 2 mars 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management opérationnel de la sécurité »

Arrêté2 mars 2020

Arrêté du 2 mars 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioqualité »

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation4

Arrêté10 mars 2020

Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve

Arrêté du 13 mars 2020 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2020

Arrêté du 13 mars 2020 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2020

Arrêté du 16 mars 2020 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2020

Ministère des sports2

Arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport (partie Arrêtés)